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Immobilier

Tout savoir sur le formulaire ESRIS

Tout savoir sur le formulaire ESRIS

Qu’est qu’un ESRIS ?

L’ESRIS est un état des risques naturels, miniers et technologiques obligatoire lors de la vente ou de la location d’un bien entre particuliers. Il sert à informer les futurs locataires ou acquéreurs ainsi qu’à protéger l’environnement et les biens immobiliers des risques naturels. Un diagnostic ESRIS est principalement un état des lieux des risques liés à la situation géographique du bien. Il doit être réalisé par un professionnel certifié. Depuis 2018, le formulaire Ernmt officiel est devenu le formulaire ERNMT-ESRIS. Retrouvez ce formulaire directement sur le site de ernmt-officiel.com

Où trouver le formulaire ESRIS ?

Le formulaire ESRIS est disponible sur le site du service public et vous pourrez le retrouver en entrant la formule “ESRIS service public” dans la barre de recherche internet. Il est possible de remplir un ESRIS gratuit avec votre agent immobilier qui conservera alors une copie à remettre aux locataires ou acheteurs. Le formulaire est valide durant la totalité du contrat de location et doit être rempli moins de 6 mois avant le début du bail. Il existe un formulaire ESRIS pro réservé aux professionnels de l’immobilier.

A quoi correspondent les risques naturels ?

Selon la définition donnée par le gouvernement, “la notion de risque naturel recouvre l’ensemble des menaces que certains phénomènes et aléas naturels font peser sur des populations, des ouvrages et des équipements”. Ce sont par exemple les feux de forêts, les mouvements de terrain, les séismes, les inondations, les cyclones ou canicules.

Les 2 grands types de risques naturels :

– les risques naturels miniers liés aux cavités souterraines artificielles. Elles ont souvent été abandonnées après l’exploitation et peuvent provoquer des effondrements de sols.
– les risques technologiques liés notamment aux activités industrielles : les centrales nucléaires, les barrages hydrologiques et le transport de matières dangereuses sont des menaces pour les populations et l’environnement. Un etat naturel des risques technologiques est donc très essentiel.

Comment remplir un ESRIS ?

Certaines informations doivent impérativement figurer dans votre formulaire comme :
– l’adresse du bien
– situation du bien au regard des risques naturels, technologiques et miniers
– des pièces jointes (cartographie et informations propres à la propriété foncière)
– zonage sismique
– information relative à la pollution des sols

L’ESRIS Paris.

Le formulaire est disponible sur la page internet suivante ESRIS Paris. Paris est concerné par trois principaux types de risques naturels :
– les inondations liées à la crue de la Seine
– les effondrements liés aux anciennes carrières
– les effondrements liés au gypse antéludien (exploitation du calcaire au Moyen Age)

Remplir l’ESRIS nécessite une bonne connaissance des risques naturels et est obligatoire avant toutes transactions immobilières entre particuliers. Pour plus d’informations vous pouvez contacter la préfecture ou votre mairie.

Marc
Bonjour. Je m’apelle Marc et j’ai 32 ans. Je suis originaire de Rouen et j’ai décidé d’ouvrir mon propre blog d’articles d’actualité. En espérant que vous trouverez les informations dont vous avez besoin, bonne lecture !

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